RÈGLEMENT DE LA TROISIEME BOURSE MILITARIA
Pour cette troisième bourse militaria à Cappelle-brouck, nous mettons en place des conditions pour les exposants. Merci d’en prendre notes. Vous pouvez soit télécharger nos fichiers, soit lire nos conditions ci-dessous et ensuite nous envoyer un e-mail en nous rendant le bulletin d’inscription rempli.
Règlement des exposants
ARTICLE 1 : La manifestation dénommée « Troisième Bourse militaria », se déroulera àCAPPELLEBROUCK (59), à la salle polyvalente de la commune, le dimanche 19 octobre 2014. L’ouvertureau public sera faite à partir de 09 heures et jusqu’à 14 heures 30. Cette manifestation est organisée parl’association « In Memoris », loi 1901, siège social à CappelleBrouck ( Président : Monsieur Ponce Frédéric2915 Basilic Straëte 59630 CappelleBrouck). Cette association est désignée comme « l’organisateur ».
ARTICLE 2 : Pour participer à la manifestation, chaque personne devra se faire inscrire sur le registretenu par l’organisateur, en donnant tous les renseignements nécessaires relatifs à son identité, saprofession et son domicile.Par ailleurs, les commerçants devront indiquer leur numéro d’inscription au registre du commerce et dessociétés.
ARTICLE 3 : Les réservations devront être faites exclusivement au moyen du bulletin de participationfourni par l’organisateur. Le tarif est de 5,00 € le mètre linéaire (10m achetés / 2 m offert). Le règlementse fera par chèque bancaire et sera libellé à l’ordre de l’association « In Memoris ». Une caution parchèque d’un montant de 5€ pour chaque réservation, sera demandée pour le respect de présence deshoraires d’ouvertures au public (fermeture accès public 15h).Ce chèque de caution sera restituable àl’issue de la manifestation. Pour obtenir le remboursement d’une réservation, il faut en faire la demandeau minimum trente jours avant la manifestation, passé ce délai les demandes de remboursements neseront pas prises en considération.
ARTICLE 4 : Peut être exposé sous la totale responsabilité des exposants, sous réserve de vosautorisations et habilitations légales, tout ce qui concerne les armes de collection et armes démilitarisées,uniformes, militaria, pièces de véhicules militaires et civils, insignes, maquettes, articles de chasse,tableaux, affiches, livres se rapportant à la manifestation. Les objets de reproduction devront êtreindiqués clairement. Par arrêté préfectoral, il est interdit d’exposer tout objet ayant un rapport direct avecle nazisme et l’antisémitisme. La présentation, l’échange ou la vente se font sous la responsabilitéexclusive des exposants qui sont réputés non solidaires des organisateurs et inversement.Si un exposant va à l’encontre de la législation, l’organisateur et ses représentants ne pourront être tenuspour responsable, et ne pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 5 : L’exposant et son accompagnant pourront se présenter à l’entrée de la bourse à partir de 6 heures. Toute autre personne ne pourra entrer avant le public, et devra s’acquitter d’un droit d’entréefixé à 2 euros pour la journée. L’organisateur place les exposants par ordre d’enregistrement des contrats.Tables, chaises seront fournies, toute installation supplémentaire est interdite.
ARTICLE 6 : Les exposants acceptent l’entière responsabilité pour tout accident, casse, perte, vol, quipeuvent survenir à eux-mêmes, à leurs biens, ou à la personne les aidant. Ils déchargent entièrementl’organisateur et ne pourront se retourner contre lui. Il en sera de même pour les sinistres qu’ilscauseraient à autrui ou à eux-mêmes avec le matériel exposé par eux ou à celui mis à leur disposition. Laresponsabilité civile de l’organisateur est garantie par une société d’assurance. La société d’assurancepeut être communiquée par simple demande écrite auprès de l’organisateur.
ARTICLE 7 : Si pour une raison quelconque, un exposant ou son aide ne respecte pas une des clausesdu présent règlement, il peut se voir expulsé de la bourse, sans aucun dédommagement et avant l’heurede la clôture. Il en sera de même pour celui qui aura créé le désordre ou tout incident incompatible avecune bonne tenue de la manifestation.
ARTICLE 8 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de Police ou deGendarmerie, des services Fiscaux, des Douanes, de la concurrence et de la consommation et de larépression des fraudes, pouvoir justifier de son identité et présenter les documents attestant de saprofession de revendeur d’objets mobiliers.
ARTICLE 9 : Boissons, sandwichs seront vendus à la buvette.
J’accepte les conditions, que dois-je faire?
Une fois la lecture du règlement terminé vous devez télécharger le bulletin d’inscription qui est en format pdf.
Puis, vous devez le remplir et nous le renvoyer à l’adresse in.memoris@outlook.com
Nous vous serons reconnaissant de bien être sûr de vous concernant votre présence en tant qu’exposant avant de nous renvoyer quoique ce soit.
Merci.